POUR BÂTIR SUR DU SOLIDE...
Les risques financiers dans le domaine de la construction sont souvent élevés. Il s’avère donc essentiel de connaître et de maîtriser les mesures de protection à votre disposition pour les prévenir. Apprenez à démystifier les sûretés prévues par le code civil à travers un enseignement réunissant habilement le sens pratique et les notions juridiques. Enfin une opportunité d’apprendre à sécuriser vos pratiques commerciales entourant le crédit à la construction.
APPRENTISSAGES ET STRATÉGIES
- L’hypothèque légale
- Objet et Contrat
- Identification des intervenants
- Condition d’acquisition: dénonciation
- Fin des travaux
- Retenue et remplacement par sûreté
- Rang Hypothécaire
- Cautionnement
- Types
- Délais
- Conditions d’admissibilité
- Lettres
- Articles de Loi
- Exemples
INVESTISSEMENT
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