PROTÉGER SES CRÉANCES EN CONSTRUCTION

POUR BÂTIR SUR DU SOLIDE...

Les risques financiers dans le domaine de la construction sont souvent élevés.  Il s’avère donc essentiel de connaître et de maîtriser les mesures de protection à votre disposition pour les prévenir.  Apprenez à démystifier les sûretés prévues par le code civil à travers un enseignement réunissant habilement le sens pratique et les notions juridiques. Enfin une opportunité d’apprendre à sécuriser vos pratiques commerciales entourant le crédit à la construction.

APPRENTISSAGES ET STRATÉGIES

  • L’hypothèque légale
    • Objet et Contrat
    • Identification des intervenants
    • Condition d’acquisition: dénonciation
    • Fin des travaux
    • Retenue et remplacement par sûreté
    • Rang Hypothécaire
  • Cautionnement
    • Types
    • Délais
    • Conditions d’admissibilité
    • Lettres
    • Articles de Loi
    • Exemples  

     

INVESTISSEMENT

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