Êtes-vous impliqué directement ou indirectement dans des projets de construction industrielle, commerciale ou résidentielle dans les grandes régions métropolitaines de Montréal ou de Québec

Echothèque légale

Êtes-vous impliqué directement ou indirectement dans des projets de construction industrielle, commerciale ou résidentielle en cours dans n'importe quelle région du Québec? Ne laissez pas les événements ou autres créanciers vous devancer.

Diffusé quotidiennement par Groupecho Canada, par télécopieur ou courriel, l’Échothèque légale fourmille d’information exclusive et vous renseigne sur tous les nouveaux droits relatifs aux biens immobiliers des 73 bureaux de la publicité des droits (BDP) du Québec. De plus, nos données sont compilées et rendues disponibles hebdomadairement sur notre site Internet la semaine suivant leur diffusion quotidienne.

Information de premier rang

Que vous soyez déjà impliqué dans un projet de construction ou que vous planifiiez l’être, l’Échothèque légale est le moyen le plus rapide pour obtenir l’information pertinente sur tout projet et donc de mieux gérer votre risque de crédit. Obtenir l’information au bon moment peut faire la différence entre une bonne décision et un mauvais investissement.

Si vous choisissez où investir votre temps et votre argent, vous devriez aussi choisir d’avoir à l’œil les plus grandes régions actives du Québec :

  • Région Est du Québec 39 bureaux (Bas St-Laurent, Saguenay-Lac St-Jean, Capitale Nationale, Mauricie, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Gaspésie-Iles de la Madeleine, Chaudière-Appalaches et Centre du Québec)
  • Région Ouest du Québec 34 bureaux (Estrie, Montréal, Outaouais, Lanaudière, Laurentides et Montérégie)

Lorsque le niveau de risque est élevé, certains créanciers, fournisseurs et gouvernements provinciaux et fédéraux protègent leurs investissements en enregistrant des hypothèques légales. L’Échothèque légale vous permet de découvrir qui fait quoi: vous pourrez non seulement vous enquérir des projets en bonne santé financière, mais aussi des fournisseurs prenant les plus grands risques avec de grosses sommes d’argent.

Essentielle pour tous les fournisseurs de biens et services en construction, l’Échothèque légale vous donne plus que simplement des noms, elle constitue un outil complet de détection.

Par type d’enregistrement*, l’Échothèque légale comprend :

  • Nom et adresse du débiteur
  • Nom du propriétaire
  • Nom et adresse du créancier
  • Emplacement du projet
  • Montant du droit immobilier et solde, si applicable
  • Bureau d’enregistrement des droits immobiliers
  • Date et heure d’enregistrement
  • Numéro de folio

*Nous relevons pour vous les hypothèques légales de la construction, les hypothèques légales inscrites par la CSST, les hypothèque légales inscrites sous la Loi sur les impôts, les hypothèques légales inscrites sous la loi visant les taxes foncières, les hypothèques légales conventionnelles (résultant d’un jugement) et les hypothèques légales pour le prix de l’énergie fournie (exclusif à Hydro-Québec).

Avis de retrait d’autorisation de percevoir les loyers : Le créancier peut, à tout moment, retirer l’autorisation de percevoir les loyers qu’il a donnée au constituant. Il devra, le cas échéant, notifier le constituant et le débiteur des droits hypothéqués qu’il percevra désormais lui-même les sommes exigibles.

Délaissement volontaire : Le délaissement est volontaire lorsque le débiteur consent, avant l’expiration du préavis, d’abandonner le bien immobilier à ses créanciers.

Jugement de délaissement : Le délaissement est forcé lorsque le tribunal l’ordonne après avoir constaté l’existence de la créance, le défaut du débiteur et le refus volontaire de délaisser.

Préavis d’exercice de droits : Après avoir enregistré leur préavis, les créanciers peuvent, lorsque le débiteur est en défaut et que leur créance est liquide et exigible, exercer les droits hypothécaires suivants : prise de possession du bien grevé pour l’administrer, le prendre en paiement de leur créance, le faire vendre sous contrôle de justice ou le vendre eux-mêmes.

L'Échothèque légale, votre partenaire stratégique pour construire sur des bases solides.